Conditions générales de vente
Préambule
Toute commande passée sur le site www.mauvaisecompagnie.fr (désigné ci-après le « Site ») sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations d’Anaïs Bourdet et de toute personne physique non commerçante (« Vous ») dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur notre Site.
Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de particulier, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales préalablement à la validation de votre commande sur le Site et garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
Anaïs Bourdet
Située à : Marseille (adresse postale communiquée uniquement en privé sur demande)
Email : mauvaisecompagnieshop@gmail.com
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres sur les produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.
Attention : Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Il est repris dans l'email de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable directement à partir du compte client.
Article 5 : Passation de la commande
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
- Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Pour chaque produit, un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente apparaissent.
- Étape 2 : Création/connexion au compte client ou communication des informations nécessaires à la commande
La commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone (facultatif) et adresse email.
- Étape 3 : Modes et frais de livraison
Les informations communiquées s'affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Après vous être assuré que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...), vous pouvez choisir le mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
- Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ». Pensez à vérifier le détail de votre commande et corriger les éventuelles erreurs avant de renseigner vos coordonnées bancaires.
Après avoir pris connaissance et accepté nos Conditions générales, vous pouvez valider votre commande.
- Étape 5 : Paiement
Le paiement en ligne de la commande s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par Paypal.
Le paiement en ligne de la commande s'effectue par la communication de vos coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement effectué sur le Site constitue une commande ferme que vous ne pourrez remettre en cause que dans les cas prévus aux articles 7 (" Livraison"), 8 (exercice du "Droit de rétractation") et 9 ("Garanties légales") des présentes Conditions générales.
- Etape 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet email constitue une preuve de votre commande. Nous vous recommandons de le conserver.
Article 6 : Paiement et Facture
6.1. Modes de règlement
Vous pouvez choisir de régler votre commande par carte bancaire ou par carte accréditive ou en vous connectant à votre compte PayPal.
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX. Le règlement s'effectue exclusivement en euros.
6.2. Opération de paiement
Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.3. Facture et historique d'achat
Une facture pourra vous être envoyée sur demande.
6.4. Paiement sécurisé
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires que vous nous avez transmises sur le Site. Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
Article 7 : Livraison
Les produits commandés vous sont délivrés dans les conditions suivantes :
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Les produits commandés vous sont envoyés dans les délais suivants (annoncés sur le Site) :
Livraisons (hors pré-ventes) en France métropolitaine et Monaco
- lettre verte (expédition sous 3 à 7 jours)
- lettre suivie (expédition sous 3 à 7 jours)
- Colissimo (expédition sous 3 à 7 jours)
Livraisons (hors pré-ventes) en Europe
- lettre prioritaire internationale (expédition sous 3 à 7 jours)
- lettre suivie internationale (expédition sous 3 à 7 jours)
- Colissimo (expédition sous 3 à 7 jours)
Autres zones de livraison (hors pré-ventes)
- lettre prioritaire internationale (expédition sous 3 à 7 jours)
- lettre suivie internationale (expédition sous 3 à 7 jours)
7.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.
7.3 Suivi et réception de la commande
Vous serez informés de l'expédition de votre commande par un email contenant un lien de suivi de livraison. Vous vous engagez à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'email de confirmation de commande.
En cas d'absence, vous disposerez du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner votre colis.
Attention : En cas de non retrait dans le délai imparti, les produits nous seront retournés. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à votre charge.
7.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, un e-mail vous sera adressé pour vous vous proposer un nouveau délai de livraison.
Vous pouvez soit accepter ce nouveau délai, soit résoudre le contrat de vente selon les modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Si vous recevez le produit après la résolution du contrat, les frais de retour du produit vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif de retour.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Sur mauvaisecompagnie.fr, nous vous offrons la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés. Ensuite vous disposez d'un autre délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).
Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles 7 (livraison) et 9 (garanties légales).
8.1 Modalités d'exercice du droit légal de rétractation
Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :
1- De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
> Vous pouvez nous notifier votre rétractation :
En envoyant un email en ce sens à mauvaisecompagnieshop@gmail.com
> La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :
- Le numéro de commande
- La date de réception de la commande
- Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
- Vos nom, prénom et coordonnées postales
- Votre adresse email
2- Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) en bon état dans un délai de 14 jours ouvrés courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation.
> Les adresses de retour :
L’adresse vous sera communiquée par retour d’email lors de votre notification.
> Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
8.2 Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pourrez obtenir le remboursement du/des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais de livraison correspondants ou -si c'est possible- l'échange du/des produit(s) dans les conditions suivantes :
> Le remboursement
Vous pouvez obtenir le remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.
Attention :
- Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge
- Lorsque la rétractation porte sur une partie seulement de la commande (plusieurs produits achetés dans le cadre d'une même commande) et que les frais de livraison dépendent du nombre de produits commandés (par exemple, frais variant par tranches de prix de la commande), les frais de livraison sont remboursés au prorata des produits renvoyés.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation ou d'une preuve d'expédition du/desdit(s) produit(s) que vous nous aurez communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiés à l'article 2 des Conditions générales.
> L'échange
L'échange s'applique uniquement à certains produits (t-shirts) et peut être effectué contre un produit d'une autre taille ou couleur (sous réserve de disponibilité).
Attention :
Les frais de renvoi du/des produit(s) concerné(s) par la rétractation restent à votre charge.
Attention : Vous êtes responsables de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Article 9 : Garanties légales
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, Vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :
1. Informer par écrit à mauvaisecompagnieshop@gmail.com de l'existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.
2. Renvoyer le produit concerné à l’adresse qui vous sera alors communiquée.
Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans notre accord et avant d'avoir été réexpédié .
Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les frais d'envoi du/des produit(s) échangés vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que :
> Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
- Pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
Attention :
- Toute garantie légale de conformité est exclue si vous avez eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l'ignorer au moment de contracter.
- Nous ne pouvons être tenus des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont vous avez pu vous convaincre.
- Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
- Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l'Article 6.
Article 10 : Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité du Site et de son service de vente en ligne, et pour décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Cependant, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui vous serait imputable, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).
De même, notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Des liens hypertextes peuvent vous renvoyer vers d'autres sites Internet que le Site. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Preuve - Conservation - Archivage
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 12 : Protection des données personnelles
> Données collectées
Vos données sont destinées à Anaïs Bourdet, qui en est la responsable de traitement.
Elles sont collectées pour nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site, améliorer nos services, répondre à vos demandes, ou encore, si vous y avez consenti (en cochant la case correspondante), gérer votre abonnement à la newsletter du Site.
Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de chaque finalité concernée puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou faire valoir nos droits.
En sa qualité de responsable de traitement, Anaïs Bourdet traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
> Exercice des droits
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données.
- Vous pouvez exercer vos droits :
- Par e-mail à l'adresse suivante : mauvaisecompagnieshop@gmail.com
Afin de Nous permettre de bien comprendre votre demande et d'y répondre rapidement, Nous vous remercions de Nous préciser dans votre demande :
- Le droit que vous souhaitez exercer (ex : actualisation de vos données)
- Vos noms, prénoms et email et toute information qui permettrait de mieux vous identifier dans nos systèmes (numéro de compte, numéro client/abonné etc.)
Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité.
- Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de la newsletter du Site en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.
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Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Mauvaise Compagnie est amenée à collecter Votre numéro de téléphone portable (facultatif) lors de la passation d'une commande sur le Site. Cette collecte est exclusivement destinée à traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site et mener à bien la livraison.
Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste bloctel), sur le site bloctel.gouv.fr.
Article 13 : Litiges
Les Conditions générales ainsi que toute commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute réclamation, merci de nous contacter :
Par email : mauvaisecompagnieshop@gmail.com
Mise à jour le 4 Juin 2020